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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 77
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Texte complet
77. Avant d’intenter des procédures judiciaires, le membre doit avoir épuisé les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.
D. 384-2006, a. 77.
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